Avant toute chose il convient d’évoquer le mode de fonctionnement de l’exécutif en France. Un modèle – unique dans les grandes démocraties – que l’on peut qualifier d’« hybride » car ni complètement de type présidentiel comme aux Etats-Unis, ni résolument de type parlementaire primo-ministériel comme en Allemagne, en Espagne, en Italie ou au Royaume-Uni. Dans la presque totalité des pays européens, le Président (ou le monarque) ne dispose d’aucun pouvoir exécutif : il est un simple garant des institutions, en charge, conformément à la volonté populaire, de nommer le Premier ministre issu de la majorité sortie des urnes lors des législatives, et de veiller au respect de la Constitution dans l’exercice du pouvoir par le Premier ministre et son gouvernement.
Comparé au fonctionnement politique des autres nations, notre modèle semble pour le moins « baroque ». Et de fait il l’est, au point d’avoir occasionné à différentes reprises au cours de la Ve République de vives tensions entre les deux têtes de l’exécutif, directement dépendantes de l’interprétation de l’article 20 de la Constitution. Que dit cet article ? « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la France ». Encore faut-il savoir qui incarne la tête de ce « gouvernement ». Est-ce le chef de l’État, en tant que Président du Conseil des ministres ? Ou bien le Premier ministre ? Sur ce point-là, pourtant crucial, les constitutionnalistes varient dans l’interprétation. Et c’est ainsi que l’on ne sort pas de l’ambiguïté, le curseur de l’autorité allant de l’Élysée à Matignon, et de Matignon à l’Élysée, selon les circonstances ou les personnalités en poste dans l’un et l’autre palais de la République.
Il semble évident que la toute première réforme à introduire pour moderniser nos institutions serait d’éradiquer définitivement cette dualité pénalisante qui, au-delà des querelles, ne va pas sans opacifier les processus de décision, parfois de manière très inopportune. Mais il ne faut pas se faire d’illusions : les Français, dans leur grande majorité, seraient vent debout contre la mise en place d’un système à l’allemande ou à la britannique qui les priverait de l’élection au suffrage universel du chef suprême de l’exécutif. Exit donc la possibilité d’un Premier ministre façon Cameron ou Merkel. Dès lors, la modernisation des institutions doit être recentrée sur d’autres objectifs, principalement axés sur la représentation nationale et le renforcement des droits citoyens du peuple.(...)
(...) En tout premier lieu, il importe de redonner de la crédibilité à notre représentation nationale, actuellement accaparée par les partis dits « de pouvoir », et de surcroît sclérosée par les chantages à l’investiture qu’exercent les appareils pour faire taire leurs oppositions internes. À ces défauts s’ajoutent la montée de l’abstention et les conséquences du système uninominal majoritaire qui, en cumulant leurs effets, engendrent cette insupportable réalité : 50 % des Français ne sont pas représentés à l’Assemblée Nationale !
Dans une nation où l’on brandit volontiers le label de « Pays des Droits de l’Homme et du Citoyen », il s’agit là d’un grave et choquant déni de démocratie. Malgré les discours, aucun grand leader n’entend pourtant remédier à cet état de fait. Et pour cause : le système en place interdit de facto l’émergence au niveau national des nouvelles forces politiques qui aspirent à donner un souffle nouveau à la vie politique : soit elles se rangent derrière la bannière des partis puissants, moyennant quelques aumônes en termes de postes d’élus, soit elles sont condamnées à rester dans un rôle de figurantes, incapables d’empêcher les partis dominants de continuer à se « partager le gâteau ». C’est pourquoi il faut impérativement redéfinir le système de représentation. Deux options sont possibles : le retour à la proportionnelle intégrale, ou l’introduction d’une dose significative de proportionnelle.
Dans le cas de la proportionnelle intégrale, les adversaires évoquent le risque de voir ressurgir des assemblées ingouvernables comme ce fut le cas sous la IVe République. Cet argument est pourtant démenti par les pratiques de la plupart de nos voisins chez qui ce mode de scrutin a, dans une vision plus moderne de l’action politique, induit l’émergence de coalitions de gouvernement basées sur des compromis. Autre grief des opposants, la déconnection des députés de leur terroir d’origine : des « députés hors sol », ironisent les adversaires de la proportionnelle intégrale. Certes ! Mais le rôle des députés consiste à élaborer et à voter des lois nationales, pas des textes à portée locale. Une réalité bien souvent perdue de vue par ces conservateurs.
Les Français n’en sont pas moins attachés à l’élection de leur député. C’est pourquoi la solution la plus raisonnable consiste très probablement à mettre en place un mix des deux systèmes.
D’où la 1ère proposition : introduction de 50 % de députés élus au scrutin proportionnel. Ce qui implique un élargissement des circonscriptions pour compenser la cession de la moitié des sièges aux députés élus sur les listes proportionnelles.
A cet égard, et tant qu’à reconstruire la carte électorale en ne gardant qu’un à deux députés par département selon les cas, pourquoi ne pas en profiter pour réduire de manière significative le nombre des représentants du peuple à l’Assemblée Nationale ? 577 est un nombre à l’évidence beaucoup trop élevé, et la majeure partie des démocraties fonctionnent parfaitement avec des effectifs nettement plus réduits en proportion de leur population.
2e proposition : réduction du nombre des députés à environ 300. (...)
Encore faudrait-il dans l’avenir que ces députés, de même que l’ensemble des élus de la nation, à tous les niveaux de la vie publique, se montrent exemplaires dans l’exercice de leurs fonctions électives s’ils veulent recouvrer le respect du peuple français. Il s’agit là d’un impératif de moralité devenu, à juste titre, une urgente nécessité aux yeux de nos compatriotes.
Conséquence de ce constat, la 3e proposition : rendre inéligibles à vie les élus condamnés dans le cadre de leur fonction à l’un des délits suivants : abus de biens sociaux, corruption active ou passive, faux et usage de faux en écritures publiques, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence.
Écarter ces « brebis galeuses » qui déshonorent leur mandat n’est toutefois pas suffisant pour redonner confiance aux Français dans le personnel politique. Les élus étant très souvent considérés – non sans raisons – comme des carriéristes bien décidés, souvent grâce à des soutiens de réseaux ou à des mesures clientélistes, à s’enraciner durablement dans des fonctions cumulatives, il faut aller plus loin.
D’où la 4e proposition : limiter à deux le nombre des mandats dans une même fonction élective. Dans le même temps, sans doute faudrait-il également renforcer la loi sur le non-cumul de janvier 2014 en limitant pour les élus français leur participation à de multiples instances dans les structures intercommunales, mais cette question ne peut être facilement tranchée.
Reste que nul, parmi les électeurs, ne peut être assuré qu’un élu local en charge d’un exécutif respectera les engagements qu’il a pris en campagne pour assurer son élection. À la décharge des élus, il est vrai qu’ils peuvent, au cours de leur mandat, être confrontés, notamment sur le plan socio-économique, à des contraintes imprévues de nature à modifier sensiblement la ligne de gestion initialement envisagée. Encore conviendrait-il que ces élus s’en expliquent de manière claire et continue, ce qui est très rarement le cas actuellement.
La 5e proposition va dans le sens de cette nécessaire transparence : convoquer chaque année un Jury citoyen dans chaque collectivité locale, à charge pour ce jury – composé d’électeurs tirés au sort – de confronter les responsables de l’exécutif concerné à leurs engagements ; les réponses des élus sont ensuite consignées dans un procès-verbal diffusé au niveau pertinent dans la presse locale ou régionale afin d’être porté à la connaissance du plus grand nombre des électeurs de ladite collectivité. D’aucuns vont plus loin encore en évoquant la création d’un « référendum révocatoire ». Pourquoi pas ? Cette piste pourrait être envisagée ultérieurement si les Jurys citoyens ne suffisent pas à maintenir les élus dans les rails de leurs engagements.(...)
(...) Cela nous amène à parler plus largement de référendum. En 2008, Nicolas Sarkozy a fait voter par le Congrès un texte autorisant la mise en œuvre d’un « Référendum d’Initiative Partagée » présenté comme une grande avancée pour les Français. Il n’en est rien : entre l’implication des députés dans le processus et le nombre exorbitant de signatures de citoyens nécessaires, les modalités de ce RIP le rendent quasiment impossible à mettre en œuvre, son champ d’action étant de surcroît beaucoup trop limité.
"Changer les données politiques? Et pourquoi pas
faire des frites à l'eau, tant que vous y êtes?"
http://zeroing.tumblr.com/
C’est donc vers le modèle suisse qu’il convient de regarder si l’on veut redonner au peuple une voix confisquée par les élus.
Et cela au moyen de la 6e proposition : créer un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) mis à la disposition des Français pour s’exprimer sur les sujets de leur choix dès lors qu’ils s’estiment dépossédés par leurs représentants d’une décision qui leur appartient. À l’exception de quelques thèmes régaliens à définir, tous les sujets pourraient donner lieu à un RIC. Comme dans la plupart des pays qui pratiquent cet exercice de démocratie directe, le déclenchement du RIC pourrait se faire dès lors qu’une proposition de référendum a recueilli les signatures de 5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales au niveau concerné (contre 10 % dans le RIP).
Un recueil de signatures citoyennes est également devenu une nécessité pour parrainer les candidats à l’élection présidentielle, en lieu et place des signatures de grands électeurs sujettes à des chantages partisans et à des manœuvres d’appareil, sources de récurrentes polémiques.
C’est l’objet de la 7e proposition : autoriser à se présenter à l’élection présidentielle tout citoyen ayant recueilli sur son nom 500 000 signatures de Français inscrits sur les listes électorales.
Enfin, l’abstention – à tous les niveaux et en toutes circonstances – doit être combattue, non par l’anathème ou la disqualification morale, mais en donnant aux électeurs mécontents de l’offre politique une possibilité d’exprimer ce rejet de manière démocratique dans les urnes.
D’où cette mesure, réclamée à juste titre par un nombre croissant de nos compatriotes, qui fait l’objet de la 8e proposition : reconnaître le vote blanc dans les suffrages exprimés afin de permettre aux électeurs qui le souhaitent de manifester leur opposition aux candidats en présence et de peser le cas échéant sur les résultats, ce qui n’est pas le cas actuellement.
D’autres questions pourraient être abordées, et sans doute le seront-elles tôt ou tard. Parmi elles, l’éventuelle suppression du peu utile Conseil Économique, Social et Environnemental(CESE), ainsi que l’avenir du Sénat. Très contesté, celui-ci pourrait, comme le CESE, être appelé à disparaître. À moins que, sur le modèle allemand, il ne devienne – avec un effectif allégé – une chambre des Régions comme l’est le Bundesrat relativement aux Länder.
Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : les institutions françaises doivent impérativement être réformées pour aller dans le sens des légitimes attentes de nos concitoyens, soit dans le cadre d’une Ve République rénovée, soit dans celui d’une VIe République. D’ores et déjà, François Hollande a la possibilité de faire un pas dans la bonne direction en soumettant à référendum quelques points faisant consensus dans l’opinion. Le fera-t-il ? Sans doute pas, car sur de nombreux points la classe politique devrait accepter de voir ses prérogatives réduites. Le statu quo devrait donc l’emporter. Mais il ne faudra pas que les caciques des partis dominants s’étonnent si, dès 2017, la marée populiste continue de monter, portée par le mécontentement, voire la colère, de tous les laissés pour compte de l’action politique.
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