C’est une grande première : l’an prochain, le gouvernement norvégien devra ponctionner son fonds souverain pour équilibrer son budget, annonce le Financial Times.

   Avec un portefeuille de plus de 750 milliards d’euros, ce fonds, qui est alimenté par les revenus pétroliers (taxes, dividendes, permis d’exploitation, etc.), est le mieux doté au monde. Il est destiné à financer les futures dépenses de l’Etat-providence pour les générations à venir. (...)

   (...) La Norvège devra donc, pour la première fois depuis la création du fonds souverain, en 1998, dépenser davantage qu’elle n’économise. La somme prélevée (400 millions d’euros) est modeste, mais elle marque “un tournant symbolique”, estime le quotidien britannique.

   Partant du constat que les hydrocarbures ne sont plus le moteur de la croissance norvégienne, le gouvernement mise sur les baisses d’impôts pour accélérer la transformation de l’économie, en aidant le secteur privé à prendre progressivement le relais. Comme le résume Oeystein Doerum, chef économiste de la banque DNB Markets, la Norvège, pays pétrolier, se transforme progressivement en un pays capitaliste.

http://www.courrierinternational.com/article/norvege-bientot-oslo-devra-puiser-dans-sa-cagnotte-petroliere

   Révolution, changement de paradigme, nouvelle donne, chacun choisira l’image qui lui convient. Mais une chose est sûre : pour les multinationales et leurs stratégies d’évasion fiscale légale – comme pour les administrations plus ou moins complaisantes – il y aura un avant et un après 5 octobre 2015.

   L’OCDE a présenté ce 5 octobre à Paris son arsenal complet de mesures destinées à enrayer l’optimisation fiscale abusive des grands groupes. Un paquet articulé en quinze actions très concrètes, baptisé BEPS (Erosion de la base imposable et transfert de bénéfices).

   L’acronyme est sympathique ; la réalité à laquelle il s’attaque est pandémique. Exploitant les failles du droit fiscal international et le manque de cohérence entre les législations nationales, abusant de régimes fiscaux préférentiels et de règles dépassées, les multinationales économisent beaucoup, beaucoup trop d’argent. Chaque année, ce sont entre 100 et 240 milliards de dollars qui échappent en toute légalité aux recettes globales de l’impôt sur les sociétés, estiment les experts de l’organisation parisienne.(...) 

   (...) A montants pharaoniques, réponse globale. Mené tambour battant, le chantier BEPS a réuni l’ensemble des Etats de l’OCDE [l’Organisation de coopération et de développement économique] et du G20, soit plus de 60 pays. Mais aussi nombre de pays en développement et toutes les organisations internationales compétentes. Deux ans de travail acharné, en consultation constante avec le secteur privé, pour un résultat sans équivoque. Comme le résume le chef fiscal de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, grand architecte de l’ensemble : “On change d’ère. On revient au bons sens. Pour nombre de grands groupes, la fonction fiscale était devenue un modèle d’affaire, elle redevient une fonction de support. L’évasion fiscale légale et massive, c’est fini.”

   Le Français peut afficher une telle satisfaction pour une raison simple : même si les réticences restent nombreuses dans l’industrie et au sein des milieux conservateurs – particulièrement aux Etats-Unis, où les Républicains et les lobbies des grands groupes font encore tout ce qu’il peuvent pour torpiller l’affaire – le consensus international est réel.(...)

   Le paquet, qui doit être présenté aux chefs d’Etat du G20 les 15 et 16 novembre prochain, a d’ores et déjà été adopté par le Conseil de l’OCDE. Et si certaines des quinze actions publiées lundi ne sont encore que des “approches communes” ou consacrent des “meilleures pratiques”, d’autres introduisent de nouveaux standards au format OCDE, immédiatement applicables. (...)

   (...) Quelles sont ces nouvelles règles? BEPS ratisse très large. Dans un article publié en avril dans le Bulletin for international taxation, l’ambassadeur Christoph Schelling, chef de la division fiscalité internationale du Secrétariat d’Etat [suisse] aux questions financières internationales, et Robert Danon, professeur de droit fiscal à l’Université de Lausanne, résumaient les trois principes qui guident l’ensemble: la cohérence, la substance et la transparence.

   Au chapitre cohérence figurent une série d’actions destinées à éviter que les failles entre les législations nationales ou les conventions fiscale bilatérales ne permettent à certains profits d’échapper complètement à l’impôt. On introduit par exemple de nouvelles clauses anti-abus dans les conventions fiscales, qui interdiront à une multinationale d’implanter une filiale dans un pays donné dans le seul but de bénéficier des avantages prévus par son réseau de conventions.(...)

   Une série d’actions fondées sur la transparence obligent enfin les multinationales à faire connaître à toutes les administrations fiscales des pays dans lesquels elles sont actives le détail de leurs activités et des impôts qu’elles paient. C’est la déclaration dite “pays par pays”, que les fiscs nationaux échangeront entre eux.(...)

   (...) Ceux-ci seront également tenus d’échanger spontanément et obligatoirement les rulings qu’ils accordent aux multinationales. C’est-à-dire les accords préalables par lesquels les sociétés (ou leurs filiales) s’entendent avec le fisc sur leur traitement fiscal. Très courants en Suisse, les rulings permettent aux entreprises d’obtenir des régimes d’imposition préférentiels ou de faire valider la manière dont elles ventilent leurs bénéfices d’un pays à l’autre.

   “Pour la Suisse, l’échange des rulings, c’est une bombe”, résume l’avocat et professeur de droit fiscal Xavier Oberson. Les administrations fiscales cantonales cultivant une opacité totale sur les rulings qu’elles accordent à tour de bras, le basculement dans la transparence promet d’être très mal vécu. L’échange des rulings va immanquablement générer de nouvelles demandes de renseignement adressées à la Suisse.Qui engendreront forcément à leur tour des redressements fiscaux pour les entreprises.”

   La Suisse est en revanche mieux préparée pour faire face au nouveau standard de lutte contre les pratiques fiscales dommageables. Dans le collimateur de l’OCDE, les patent boxes, régimes d’imposition préférentielle des revenus issus de la recherche et du développement (R&D). L’approche retenue par BEPS suppose dans une large mesure que l’entité qui entre dans une patent box exerce elle-même les activités R&D.

   "Que nous dit BEPS, de manière générale ? Que les pays qui en sortiront gagnants ne seront pas ceux qui fourniront les conditions les plus attractives pour attirer les sièges des entreprises, mais ceux qui auront la capacité d’attirer les fonctions à haute valeur ajoutée, conclut Robert Danon. Ce sera plus facile pour les grands Etats, mais la Suisse n’est pas trop mal positionnée. Avec ses taux d’imposition ordinaires relativement compétitifs, les groupes pourront avoir intérêt à centraliser ces activités en Suisse.”

   Royal Dutch Shell avait dépêché 30 navires et installé deux plateformes de forage sur la mer de Tchouktches au nord-ouest de l’Alaska. Le groupe pétrolier anglo-néerlandais voulait profiter de la période estivale 2015, quand la glace fond, pour prospecter dans la région. Mais Shell n’a rien trouvé, a reconnu l’entreprise le 28 septembre.

   Bredouille, elle a annoncé renoncer à son programme de prospection en Arctique. Le groupe anglo-néerlandais a décidé d’arrêter les frais, après avoir investi sept milliards de dollars dans le projet.

   (...) La décision de Shell a été saluée sans tarder par la banque ABN Amro et par la caisse de retraites néerlandaise ABP, un des actionnaires les plus importants de Shell, rapporte, depuis Amsterdam, le quotidien De Volkskrant. “Beaucoup de caisses de retraites sont en effet sous pression pour diminuer leurs investissements dans les énergies fossiles au bénéfice d’investissements dans le développement durable”, explique le journal.

   La décision sera “bénéfique pour l’environnement et l’être humain, mais aussi pour Shell lui-même”, souligne de son côté le Algemeen Dagblad à Rotterdam.“Car si l’entreprise souhaite éviter de rester coincée comme un dinosaure dans un monde qui n’est plus, elle a intérêt à se rendre à l’évidence que l’époque des énergies fossiles est révolue”, estime le quotidien.

   Le géant pétrolier avait entamé fin juillet ses opérations de forage au large de l’Alaska après avoir obtenu le feu vert des autorités américaines. Barack Obama avait été alors vivement critiqué par des organisations de protection de l’environnement pour cette décision.(...)

   (...) “L’abandon par Shell de son programme de forage en Arctique reflète essentiellement la réalité liée à la chute du prix du pétrole au niveau mondial”, analyse Michael C. Lynch, le président de Strategic Energy and Economic Research, un organisme qui conseille les pétroliers et les banques d’investissement, cité par le New York Times. “L’industrie [pétrolière] a réduit ses investissements de 20 % cette année et s’est séparé de 200 000 travailleurs dans le monde, soit près de 5 % de l’ensemble de la main d’oeuvre du secteur”, relève le journal qui précise : “Les groupes pétroliers américains ont fermé plus de la moitié de leurs plateformes de forage en un an et la production commence à baisser aux Etats-Unis”.

   Pour le FT, l’échec de Shell va pour sûr décourager les autres pétroliers à explorer l’Arctique nord américain. “Certains dirigeants avaient laissé entendre qu’ils laissaient Shell agir en pionnier dans la région, afin de tester les technologies, évaluer les questions géologiques et réglementaires et se confronter à l’opposition écologiste. Personne ne sera prêt à se lancer maintenant.”

   “Le nouveau roi Salmane, arrivé sur le trône en janvier dernier, a fait fi de la prudence habituelle des dirigeants saoudiens”, écrit Brian Whitaker, spécialiste du monde arabe, dans le quotidien britannique The Guardian. Le journaliste ajoute que le roi a dépensé sans compter les réserves du royaume, en plus de lancer le pays dans une guerre “impossible à gagner” au Yémen.  

   Par ailleurs, “il a chamboulé l’ordre de succession” [en propulsant notamment son fils Mohammed ben Salmane au poste de vice-prince héritier, malgré son jeune âge et son peu d’expérience”. Ajoutez à cela la bousculade mortelle de La Mecque – dans laquelle plus de 800 personnes sont mortes, le bilan initial de 717 morts ne cesse d’être revu à la hausse – et vous aurez “l’explication des remous qui agitent l’intérieur même de la famille régnante”.

   Un texte a récemment circulé, écrit par quelqu’un qui se présente comme un prince et petit-fils du roi Abdelaziz, fondateur du royaume. Le document suggère au roi Salmane d’abdiquer, “et il semble que [cet] appel ait reçu des soutiens parmi ses pairs. Il dit tout haut ce que des Saoudiens ordinaires ne peuvent que penser tout bas s’ils ne veulent pas finir en prison et se faire flageller”, poursuitThe Guardian.

   Et l’article de pointer l’absence presque totale d’instances de médiation politique et de société civile : “Même une association caritative aura besoin d’attendre des années pour être enregistrée. Il aura fallu dix-sept ans à une association qui s’occupe du diabète pour se faire enregistrer. Il suffit que des médecins ou des comptables souhaitent se réunir pour que le régime devienne nerveux.”

   Pour Brian Whitaker, l’aspect autocratique du régime constitue un problème fondamental. Nul besoin d’en référer à quiconque pour prendre une décision, et il peut arriver au roi Salmane de faire des choix inconsidérés, “ce qui risque d’avoir de lourdes conséquences pour l’avenir du pays”.

   Et de souligner que, pour les Saoudiens, dépenser sans compter est devenu la solution à tous les problèmes. “En 2011, inquiets des soulèvements populaires en Tunisie, en Egypte et en Libye, ils ont distribué 133 milliards de dollars [en embauches dans les forces de l’ordre, augmentations de salaires et construction de logements] pour étouffer l’opposition.” Idem en janvier, quand le nouveau roi a distribué deux mois de salaire aux fonctionnaires pour accompagner son arrivée sur le trône.   

   “Même si les Saoudiens ont les poches encore bien remplies, cela ne pourra pas durer éternellement. En plus, cela leur a désappris à explorer d’autres solutions. Le drame de La Mecque a été un révélateur : des sommes considérables ont été dépensées pour des constructions de prestige, et pour rendre le pèlerinage, en théorie, plus sûr. Mais ce qui a manqué, c’est l’amélioration des méthodes de gestion des foules. Le pays ne peut pas durablement continuer ainsi. Et les Saoudiens le savent de plus en plus”, conclut le Guardian.