Un livre en papier ou un CD en plastique, c’est pratique. On peut le prêter, le brûler, le donner, le vendre, le lire en France ou à l’étranger.

   Quand vous achetez des livres et de la musique numérique (mais également des films, des jeux vidéo ou des séries), que ce soit sur Google Play, Amazon ou l’iTunes Store d’Apple (et sur bien d’autres sites), vous avez simplement le droit de lire le livre ou de regarder votre vidéo. Tout le reste est (presque toujours) interdit.

   Nous avons épluché les conditions générales de vente et d’utilisation (le texte qui définit les conditions auxquelles vous pouvez utiliser une plateforme ou un service) des grandes plateformes de vente de biens culturels numériques (l’iTunes Store d’Apple, Google Play, Amazon, la Fnac...) pour en dénicher les dispositions surprenantes. Voici trois exemples. (...)

  (...)  Apple, par exemple, vous « concède une licence d’utilisation ». En d’autres termes, vous n’êtes pas propriétaire du contenu que vous avez acheté. Vous avez simplement le droit de l’utiliser.

   La boutique d’achat de MP3 d’Amazon fait de même : « Toutes les licences qui vous sont accordées sont non exclusives et aucun droit de propriété ne vous est accordé sur le logiciel ou le contenu musical. »

   C’est en grande partie parce que vous n’avez qu’une « licence d’utilisation » sur le contenu que de nombreux droits sont restreints. Pour Lionel Maurel, juriste, bibliothécaire et tenancier du blog S.I.Lex, on assiste à une « vraie fragilisation des droits de propriété ». (...)

   (...) Une fois un livre acheté, vous pouvez le conserver bien au chaud dans votre bibliothèque numérique (dans l’application dédiée d’Apple ou d’Amazon, par exemple). Sauf, par exemple, si le marchand perd les droits de diffusion (ou s’il estime que vous ne respectez pas les conditions d’utilisation de son service). Dans ce cas, à moins que vous ayez téléchargé et sauvegardé une copie, il peut tout à fait supprimer votre livre (film, chanson...), sans préavis le plus souvent.

   Chez Google, par exemple : « Dans certains cas (par exemple, si Google perd les droits applicables, interrompt un service ou que le contenu est interrompu ou viole les conditions applicables ou la loi), Google peut supprimer de votre appareil ou cesser de vous fournir l’accès à un contenu que vous avez acheté. »

   En 2009, Amazon avait supprimé des comptes de ses clients des livres qu’ils avaient achetés. Les livres en question ? « 1984 » et « La Ferme des animaux » de George Orwell.(...)

   Google, par exemple : « Vous ne pouvez pas vendre, louer, redistribuer, diffuser, transmettre, communiquer, modifier, concéder ou céder tout contenu. »

   La Fnac non plus ne plaisante pas concernant ses livres numériques : « Tout échange, revente ou louage à un tiers des contenus numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. »

   De même, Amazon ne prévoit rien en cas de décès du propriétaire d’un compte.(...)

   (...) Dans le monde réel, une fois un livre acheté, l’acheteur détient certains droits. Pas dans le monde numérique, explique Lionel Maurel : « Ces possibilités – la revente, le dont, le prêt – étaient rendues possibles par ce qu’on appelle l’épuisement des droits, qui dit qu’après un premier achat, les détenteurs des droits ne peuvent pas s’opposer à un don, un prêt ou à la revente. Ces droits n’existent plus dans le numérique. »

   Mais une brèche s’est peut-être ouverte sur ce front. En juillet, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision [PDF] qui pourrait donner des idées aux défenseurs des droits des consommateurs de culture numérique. Elle a considéré que la vente d’un logiciel (sur Internet) entraîne l’expiration du droit de distribution, ce qui permet donc à l’utilisateur de vendre ou donner son logiciel à un tiers.

   Audrey Lefevre, avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle : « Peut-être que les consommateurs diront : “une plateforme me remet un fichier de manière définitive, m’autorise à l’utiliser pour une durée illimitée, ça devrait être le même raisonnement.” »(...)

   Ce n’est pas si facile à dire, car la question de l’épuisement des droits est très liée avec d’autres problématiques (controversées) de la culture à l’heure du numérique. Exemple donné par Lionel Maurel : « Consacrer l’épuisement des droits dans le numérique, cela oblige à légaliser le partage, et il faut donc prévoir une forme de rémunération alternative de la création, comme une licence globale. »

   Toujours selon Lionel Maurel, pas besoin de grands chambardements législatifs, ni de fatalité liée au numérique : c’est une question de « pratiques commerciales ». « Si on me fournit un format ouvert, sans DRM [mécanismes de protection anticopie, ndlr], j’en ai la propriété presque aussi assurée qu’un livre. Ce qui bride, c’est l’enfermement dans un système propriétaire [iTunes d’Apple, le Kindle d’Amazon ou Google Play, ndlr]. »

   C’est le choix qu’a fait Rue89 en proposant une version sans DRM de son livre d’entretiens avec Pierre Rabhi. Notons enfin que plusieurs plateformes (Google et la Fnac notamment) mettent à disposition leurs livres sous un format ouvert (c’est-à-dire lisible sur de multiples appareils) et rendent possible leur téléchargement.

   Il est donc possible de copier et de donner un livre numérique que vous avez acheté. Mais cela reste contraire à leurs conditions d’utilisation.

http://rue89.nouvelobs.com/rue89-culture/2012/09/26/mp3-ebooks-verifie-ils-ne-vous-appartiennent-pas-235508